Retour à l'accueil

Abrogé – Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de lapurification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de lamise à la consommation humaine des coquillages pour le groupe 2 en provenance de la zone13.06.01 « Anse de Carteau Sud » (Bouches-du-Rhône)

Catégorie(s) : Arrêtés AP

Scannez-moi pour obtenir ce document sur votre smartphone

Etat Civil
Élections
Conseils Municipaux
Métropole
Actes Municipaux
Arrêtés Préfectoraux
Urbanisme
Divers