Décisions AP
Arrêté Préfectoral n°157-2022AE autorisant, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur à réaliser le contournement routier des communes de Martigues et Port-de-Bouc, sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer
Arrêté Préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté Préfectoral n°253-2026 instaurant l’état de vigilance sécheresse sur le Département des Bouches-du-Rhône
Arrêté définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans le Département des Bouches-du-Rhône pour l’année 2026
Arrêté portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages pour le groupe 2 en provenance de la zone 13-06.01 & Anse de Carteau sud ( (Bouches-du-Rhône)
Abrogé – Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de lapurification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de lamise à la consommation humaine des coquillages pour le groupe 2 en provenance de la zone13.06.01 « Anse de Carteau Sud » (Bouches-du-Rhône)
Arrêté n°2025-42 du 10 septembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, de Port-de-Bouc et de Martigue
